SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL DU CHS AU CHS-CT

Les comités d’hygiène et sécurité (CHS) sont devenus depuis le premier janvier 2012 des CHSCT (comité hygiène, sécurité et conditions de travail), soit plus de deux ans après la signature des accords datant du 20 novembre 2009. Ils commencent donc juste à s’installer. Ils apportent leur concours aux comités techniques (CT). La loi du 5 juillet 2010 met en avant la santé et la sécurité des fonctionnaires ; elle fait référence à la partie du code du travail qui est transposable à la fonction publique. Elle rappelle surtout l’obligation qu’a l’employeur d’assurer la santé de ses salariés en mettant en place un plan de prévention qui permet d’éviter les risques ou de les réduire.

Les personnels de la Fonction Publique de l’Etat peuvent désormais, comme les salariés du secteur privé, traiter des conditions de travail que ce soit au niveau ministériel, académique ou départemental depuis les dernières élections professionnelles.

Pour les représentants du personnel qui siègent dans ces instances consultatives, il s’agit de réussir à leur donner vie et permettre ainsi aux personnels de reprendre la main sur le travail et de s’investir dans les CHSCT.

Ils sont au nombre de 7 titulaires et 7 suppléants : 5 FSU, 1 SGEN et 1 UNSA pour notre département. Parmi eux un secrétaire de CHSCT est désigné pour 4 ans. C’est un interlocuteur privilégié.

Tous les personnels de l’éducation sont concernés, de la maternelle au lycée. L’entrée par le document unique (DU), méconnu de nombreuses personnes, doit permettre que soient traités des problèmes qui jusqu’ici ne l’étaient pas : les risques psycho-sociaux (RPS), les troubles musculo-squelettiques (TMS) et les risques cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).

Ce document unique (DU) transcrit les résultats de l’évaluation des risques professionnels et liste les solutions à mettre en œuvre dans un seul document. Ce document obligatoire est un outil essentiel pour lancer une démarche de prévention sur un lieu de travail et la pérenniser. Mis à jour chaque année, c’est un outil dont doivent s’emparer les personnels pour améliorer leurs conditions de travail. Le DU ne doit pas être une charge administrative supplémentaire, car c’est l’affaire de tous : sa rédaction est le résultat d’une réflexion collective. Le DU doit devenir un moyen de prévenir des accidents et maladies professionnelles dans l’intérêt de tous : il s’agit d’améliorer la santé des salariés.

Pour l’instant, tout est à faire, d’autant que la médecine de prévention est toujours dans une situation critique. Cette culture de la santé au travail qui fait encore largement défaut est à acquérir à tous les niveaux de la fonction publique. Il faut mettre en marche une dynamique.

Cette démarche est nouvelle. C’est le rôle de chacun de s’y investir car la santé et la sécurité au travail est l’affaire de tous.

La tenue de ces instances doit se traduire par une réelle amélioration des conditions de travail et donc du bien-être et de la santé au travail. Il en va de la santé morale et physique des personnels.

Le CHSCT, au nombre de trois par année civile, est désormais consulté notamment sur les conditions de travail qui portent sur les domaines suivants :

- organisation du travail (charge de travail, rythme, pénibilité des tâches)
- environnement physique du travail (température, éclairage, aération, bruit…)

- construction, aménagement et entretien des locaux

- durée, horaire, aménagement du temps de travail

- projets importants d’aménagement modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (organisation…)

- avant tout projet introduisant des nouvelles technologies susceptibles d’avoir desz conséquences sur la santé

Les membres du CHSCT ont aussi la possibilité de mener des enquêtes et des visites sur le terrain, afin que leurs rôles ne soient pas seulement un effet d’annonces. D’ores et déjà des visites sont programmées dans les écoles, collèges et lycées du département afin de prendre davantage en compte les conditions de travail des collègues mais aussi d’agir pour améliorer les situations de chacun.