Il a fallu attendre deux ans et de nombreuses relances pour que le Conseil Général des Hautes-Alpes se décide enfin à exécuter le jugement qui le condamnait à demander le remboursement de plus d’une centaine de milliers d’euros de subventions illégales qu’il avait versé aux établissements scolaires privés du département, dont 57 000 euros pour la seule école Sainte Agnès de Tallard.

En juin 2010, le tribunal administratif de Marseille a reconnu que les sommes attribuées par cette collectivité outrepassaient très largement les possibilités autorisées par la loi. En effet, la loi Falloux étant déjà très généreuse pour l’école privée, le choix du Conseil Général d’aller au-delà a poussé la FSU des Hautes-Alpes, 3 ans plus tôt, à porter l’affaire en justice, les tentatives de règlement à l’amiable ayant échouées.

Pour la FSU, c’est l’aboutissement de 5 ans d’un combat en faveur de la laïcité et de l’utilisation responsable et équitable des fonds publics destinés aux établissements scolaires.