Le Conseil Général jugé hors-la-loi
Une délégation de la FSU a été reçue aujourd'hui (29 décembre) par Jean-Philippe Legueult, Secrétaire Général de la Préfecture. L'entrevue portait sur la décision du Tribunal Administratif de Marseille qui a jugé illégales les subventions accordées par le Conseil Général aux écoles primaires privées du département, ainsi qu'au collège Saint-Joseph. En effet, la décision prise le 29 juin 2010 condamne le Conseil Général à demander le remboursement des sommes [...]